femme âgée

Tout savoir sur les droits de succession en Belgique Wallonie

Pour de nombreuses personnes, la succession est un sujet qui n’est pas très délicat à aborder. Toutefois, il faut bien en parler tôt ou tard. Elle revêt une grande importance parce qu’elle permettra entre autres d’atteindre certains objectifs patrimoniaux.

Grâce à elle, on peut assurer ses vieux jours, protéger sa famille ou encore transmettre ses biens à ses descendants. À noter que lorsqu’on évoque la question de la succession, il faut aussi penser à toutes les taxes que l’État va prélever sur votre héritage. Dans ce guide, découvrons tout ce qu’il faut savoir sur les droits de succession.

Droits de succession : de quoi s’agit-il réellement ?

Durant son vivant, une personne peut se constituer un patrimoine. C’est l’ensemble des biens d’un individu sur lesquels il peut faire valoir un titre de propriété. Il peut aussi être composé de l’héritage d’une personne. Il peut s’agir de :

  • Propriétés foncières ou immobilières
  • Placements financiers
  • Meubles, véhicules, équipements ménagers
  • Biens professionnels
  • Objets d’art…

À préciser que lorsque la personne vient à mourir, tous ses biens deviennent l’héritage de ses proches. Les droits de succession en belgique wallonie peuvent alors être définis comme l’ensemble de toutes les taxes que l’État prélève sur cet héritage. Son calcul se fait sur la valeur des biens du défunt après que toutes ses dettes ont été soustraites.

Les droits de succession sont ainsi une taxe que tous les héritiers doivent payer sur leur part d’héritage.

Leurs coûts seront fonction de :

  • Degré de parenté de l’héritier avec le défunt
  • La valeur de l’héritage
  • Taux pratiqué par les régions du Royaume de Belgique

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Comment se fait le paiement des droits de succession ?

En règle générale, l’acquittement des taxes sur l’héritage doit se faire dans un délai de deux mois au maximum après le dépôt de la déclaration de succession. En cas de retard, un intérêt sera compté. Le paiement doit être effectué auprès du receveur du bureau d’enregistrement où la déclaration a été remise.

À noter toutefois que l’on peut obtenir un délai supplémentaire pour le paiement. Pour ce faire, une requête en ce sens doit être introduite au même receveur du bureau d’enregistrement. Il convient de préciser que malgré le fait qu’un sursis ait été accordé, un intérêt de retard sera tout de même demandé.

Chaque héritier doit alors s’acquitter des droits de succession proportionnellement à la part d’héritage qu’il a reçu.

Les règles pour hériter

Deux situations peuvent se présenter. Dans le premier cas, le défunt à laissé un testament. Dans le second, il n’en a pas fait.

La succession avec testament

Le testament est un document écrit fait par une personne pour désigner les bénéficiaires de ses biens après sa mort. Dans la pratique, il en existe 4 types à savoir les testaments :

  • Olographes
  • Authentiques
  • Mystiques
  • Internationaux

À noter que malgré le fait qu’un défunt ait laissé un testament, certaines personnes ne peuvent être exclues de la succession. Ce sont les héritiers réservataires. Il s’agit des enfants et des descendants du défunt. Ils ont droit à une réserve héréditaire.

La succession ab intestat

C’est le cas lorsqu’une personne décède sans laisser de testament. Dans ce cas, c’est la loi qui désigne les héritiers. Ils sont classés par ordre de priorité. On parle alors de dévolution légale. La répartition des biens du défunt se fait dans l’ordre suivant :

  • Les enfants et les descendants du défunt
  • Les parents : frères et sœurs et leurs descendants
  • Les ascendants autres que les parents
  • Les collatéraux
  • L’époux survivant bénéficie aussi d’une part d’héritage.